Conditions Générales de Vente
Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de vente Emeria Dinard.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont accessibles à tout moment sur le Site internet de l’Hôtel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et/ou tout autre document contradictoire. Toute Réservation vaut acceptation sans réserve des CGV par le Client qui déclare et reconnaît en avoir eu parfaite connaissance, préalablement à toute Réservation ou achat, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction(s) ni réserve(s), à toute Réservation ou achat d’une ou plusieurs Prestation(s) proposée(s) par la Société au Client quel que soit le circuit de commercialisation utilisé pour la Réservation ou l’achat (Site internet ou autre).
Pour l’exécution du Contrat et sauf s’il en est stipulé autrement, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :
Les présentes CGV peuvent être modifiées et/ou complétées par la Société, à tout moment et ce sans préavis. Ces modifications seront applicables à toute Réservation effectuée postérieurement auxdites modifications. Seules les CGV en vigueur sur le Site et, le cas échéant, remises au Client, au moment de sa Réservation, lui seront opposables.
4.1. Le Client déclare avoir pu prendre connaissance, par le biais des Brochures et/ou des Sites mis à sa disposition par la Société, des caractéristiques principales des Prestations et notamment des informations suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
Il est porté à la connaissance du Client que la Société conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des Prestations proposées par la Société. Toute Réservation réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes CGV.
4.2. Le Client déclare également avoir pu obtenir de la Société et de son personnel toutes les informations nécessaires et/ou complémentaires sur chacune des Prestations proposées, sur les modalités et conditions de Réservation ainsi que sur les présentes CGV, de sorte qu’il a pu passer sa Réservation en toute connaissance de cause. Le Client est seul responsable du choix des Prestations qu’il réserve et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Société ne peut être recherchée à cet égard.
5.1. Le Client (i) déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter, réserver, acquérir les Prestations et s’engager au titre des présentes CGV et (ii) reconnaît être parfaitement informé que la validation de la Réservation vaut acceptation des CGV.
5.2. Toute Réservation sur le Site de l’Hôtel ou par tout autre moyen implique ainsi nécessairement la consultation préalable et l’acceptation complète et sans aucune réserve des présentes CGV ce que reconnaît expressément le Client. Le Client s’engage à se conformer aux présentes CGV et reconnaît également qu’en acceptant les présentes CGV, il accepte expressément les dispositions de la Charte de protection des données personnelles disponible sur le Site de l’Hôtel. De fait, le Client renonce à se prévaloir à l’encontre de la Société de tout autre document contradictoire.
5.3. Le Client déclare qu’il effectue sa Réservation pour ses besoins personnels. Si les Prestations sont réservées à des fins autres (activité professionnelle, commerciale, libérale…), le Client reconnaît être informé qu’il ne pourra se prévaloir ni des droits spécifiques accordés aux consommateurs, ni des présentes CGV.
6.1. Le Client peut réserver en appelant l’Hôtel au +33 (0)2 99 16 78 10 (coût d’un appel local pour la France et d’un appel international pour l’étranger), en se connectant à l’adresse suivante : https://www.emeriadinard.com ou directement auprès du personnel de la Société.
6.2. Quel que soit le circuit de Réservation, le Client s’engage à communiquer toutes les informations le concernant et nécessaires à sa Réservation. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Au cas où il apparaîtrait que les informations fournies par le Client seraient erronées, la Société pourra refuser la réalisation des Prestations et, le cas échéant, réclamer tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par elle. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa Réservation et de signaler immédiatement à la Société toute erreur, omission et/ou inexactitude.
6.3. La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le(s) Site(s), l’espace de Réservation en ligne et/ou le service de Réservation par téléphone. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ces changements et/ou de la fermeture temporaire ou définitive de tout ou partie de ses services de Réservation.
7.1. A l’égard du Client, la Réservation est réputée acceptée à l’issue du processus de validation de la Réservation et vaut acceptation des CGV.
7.2. A l’égard de la Société, la Réservation ne deviendra définitive qu’après encaissement de l’acompte dû par le Client. À défaut de règlement de l’acompte, la Société ne pourra garantir la disponibilité des Prestations et sa responsabilité ne pourra, en aucun cas et sous aucun prétexte, être recherchée à ce sujet. Etant ici précisé que l’acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes ce qui est expressément accepté par le Client. Le montant de l’acompte varie en fonction de la nature des Prestations réservées par le Client et est communiqué par la Société au Client lors de sa Réservation.
7.3. Après encaissement effectif de l’acompte par la Société, la Confirmation de Réservation sera adressée au Client par écrit (courrier ou e-mail) à l’adresse indiquée par le Client dans sa demande de Réservation ou remise directement en mains propres au Client sur place. Cette Confirmation de Réservation récapitule notamment (sans que la présente liste ne soit exhaustive) : les Prestations réservées, le prix, le cas échéant, les conditions particulières de vente afférentes auxdites Prestations, la date de la Réservation, les informations relatives aux modalités de modification ou d’annulation et aux garanties commerciales.
8.1. La Réservation d’un séjour promotionnel peut requérir à titre d’acompte le versement immédiat par le Client d’un montant pouvant aller jusqu’à 100% du prix T.T.C. des Prestations réservées, le montant de l’acompte à verser par le Client étant porté à sa connaissance pour chaque offre promotionnelle considérée préalablement à toute Réservation.
Etant ici précisé que la Réservation d’un séjour promotionnel est (i) non-annulable, non-remboursable et non-modifiable, (ii) soumise aux conditions particulières de l’offre promotionnelle, et (iii) soumise à la disponibilité de l’Hôtel au regard du nombre de chambres allouées à ladite promotion. Le Client déclare avoir parfaite connaissance de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre la Société.
8.2. Certaines offres promotionnelles ne seront disponibles que sur le Site, ce qui est expressément accepté par le Client.
9.1. Le Client reconnaît être informé que les tarifs communiqués par la Société dans ses Brochures et/ou sur ses Sites correspondent à des prix « à partir de » et ne sont, par conséquent, pas définitifs. Les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion fine des prix. Ceux-ci peuvent donc dépendre de plusieurs paramètres tels que (liste non exhaustive) : la date de réservation, la date de séjour, le délai entre ces deux dates, etc. et, à tout moment et de manière unilatérale, être modifiés par la Société sans préavis. Avant chaque Réservation, la Société confirmera le prix applicable en fonction des Prestations et de la date de séjour choisies par le Client.
9.2. Le prix effectivement payé par le Client sera celui figurant sur la Confirmation de Réservation, et en l’absence de mention(s) contraire(s), ne comprendra pas :
Le tarif « accompagnant non-curiste » ou « accompagnant sans soin » est valable uniquement pour la personne partageant la chambre d’un curiste ou d’une personne effectuant un Programme de Soins. Tout accompagnant sans soin doit se renseigner directement auprès de l’Hôtel pour savoir s’il peut accéder aux installations de l’Hôtel et à quelles conditions tarifaires.
Les accès libres à certaines activités et installations de l’Hôtel (sous réserve d’une mention expresse de la Société en ce sens) et la mise à disposition d’accessoires (peignoirs et serviettes notamment) le sont sous réserve de disponibilité.
9.3. Toute Prestation non consommée faisant partie d’un forfait ne donne lieu à aucune déduction et/ou réduction et/ou remboursement, ce qui est expressément accepté par le Client.
9.4. Les prix sont affichés en euros, par personne, en montant toutes taxes comprises (T.T.C.), et ne sont valables que pour la date et la durée indiquées sur la Confirmation de Réservation. Les prix tiennent compte du taux de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) en vigueur au jour de la facturation et selon la nature de la Prestation concernée ; tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués. En cas d’instauration d’une nouvelle taxe ou modification du régime d’une taxe existante les tarifs et/ou prix seront modifiés dans les mêmes conditions.
9.5. Toutes les Réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Si un tarif implique que le paiement du solde ou de la totalité des Prestations s’effectue à l’Hôtel au moment de l’arrivée ou du départ du séjour du Client, et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la Réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de Réservation et la date de séjour à l’Hôtel. Le Client déclare être parfaitement informé de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle.
9.6. Les Programmes de Soins (avec ou sans hébergement) comprennent un nombre de soins par jour qui varie selon le type de programme choisi par le Client lors de sa Réservation (effectués indifféremment un jour le matin, un jour l’après-midi, sauf mention(s) contraire(s)). Chaque Programme de Soins est décrit sur le Site de l’Hôtel. Toutes les Prestations comprenant l’hébergement et un Programme de Soins s’entendent soit en petit-déjeuner, soit en demi-pension, soit en pension complète traditionnelle ou diététique, en fonction des Prestations réservées.
9.7. L’hébergement et les petits déjeuners sont gratuits pour tout enfant jusqu’à la veille de ses douze (12) ans à la date d’arrivée dans l’Hôtel, sous réserve :
La Société sera en droit de demander au Client, lors de la Réservation ou lors de son arrivée dans l’Hôtel, la production de tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’âge de l’enfant accompagnant.
Le Client dispose des moyens de paiement suivants dans les limites légales et sous réserve d’offrir une sécurité optimale :
Etant ici précisé que seuls la carte bancaire et le chèque bancaire seront admis comme moyens de paiement dans le cadre du règlement de l’acompte par le Client au moment de sa Réservation (sauf autorisation expresse d’utiliser un autre moyen de paiement).
11.1. Lors de sa Réservation ou de son arrivée à l’Hôtel, le Client communiquera au personnel de la Société, ses coordonnées bancaires. Ces données seront conservées de manière sécurisée par la Société dans le strict respect des dispositions relatives aux données à caractère personnel. Etant ici précisé que le Client doit se présenter à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir sa Réservation. L’Hôtel pourra, à sa seule discrétion, solliciter du Client la présentation de sa pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
11.2. Sous réserve de l’information préalable du Client, la Société pourra également, au moment de la Réservation ou de l’arrivée à l’Hôtel, demander auprès de la banque du Client une autorisation de débiter sa carte bancaire (ci-après la « Pré-autorisation ») en vue de garantir le paiement des Prestations. Etant ici précisé que la demande de Pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. La demande de Pré-autorisation pourra aller jusqu’au montant total T.T.C. de la Réservation et un montant forfaitaire supplémentaire permettant de couvrir les éventuelles dépenses du Client sur place et non comprises. Ce montant forfaitaire est déterminé par la Société en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
Lorsqu’une demande de Pré-autorisation a été effectuée par la Société et confirmée par la banque du Client, le sort de ladite Pré-autorisation est déterminé selon les circonstances suivantes :
Etant ici précisé que la prise en compte de la libération du montant préautorisé (ou remboursement) prend en moyenne entre vingt-quatre (24) et quarante-huit (48) heures et peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du Client.
Au moment de son départ, le Client s’engage à régler auprès de la réception de l’Hôtel ou le cas échéant de l’accueil de l’espace soins et forme, l’ensemble des Prestations réservées, et le cas échéant, toutes les taxes, prestations et/ou consommations supplémentaires dus au titre de son séjour.
13.1. Conformément à l’article L.221-28 12° Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation, ce qu’il reconnaît expressément. Le Contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la Réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. Sauf dispositions expresses et écrites contraires (spécifiques à certains tarifs réservés), les modalités d’annulation et/ou de modification de toute Réservation sont fixées au paragraphe 13.2 ci-après.
13.3. Le règlement des sommes dues par le Client au titre de la présente clause s’opère selon les circonstances et modalités suivantes :
13.4. Par dérogation au paragraphe 13.2 ci-avant :
13.5. Si le Client interrompt et/ou ne consomme pas une ou plusieurs Prestations, en cours de séjour, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non-présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous, celui-ci demeurera redevable de l’ensemble des sommes dues au titre desdites Prestations et devra les acquitter au moment de son départ.
13.6. En tout état de cause, en cas d’annulation ou de non-présentation du Client, la Société sera en droit de remettre les Prestations réservées à la vente ; sans que ladite remise en vente ne puisse donner droit à aucun remboursement, ni à aucune indemnité quelconque. En cas de non-présentation du Client, la remise en vente des Prestations d’hébergement par la Société interviendra à midi (12h00) le lendemain de la date d’arrivée retenue au titre de la Réservation.
13.7. Toute somme restituée par la Société au Client le sera dans les meilleurs délais à compter de la réception par la Société de la demande d’annulation (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir) par crédit sur le compte bancaire du Client.
13.8. Le Client peut souscrire une assurance couvrant les risques d’annulation auprès d’un organisme indépendant proposé par la Société lors de sa Réservation. Pour pouvoir souscrire à l’assurance annulation, le Client doit expressément le préciser lors de sa Réservation. Etant ici précisé qu’à défaut de parfait encaissement par l’assurance de la prime d’assurance, le Client ne sera pas couvert par ladite assurance annulation et aucune réclamation ne pourra être effectuée par lui. En tout état de cause, en cas de litige et/ou de réclamation relatif à ladite assurance, la société d’assurance demeurera le seul interlocuteur du Client. La Société ne pourra, en aucun cas et sous aucun prétexte, être tenue responsable de tout dommage et/ou préjudice subi par le Client du fait de la souscription à ladite assurance (et notamment si la société d’assurance refusait d’indemniser le Client dans le cadre d’une annulation), ce qui est expressément accepté par le Client.
14.1. Toute demande de modification(s) de la Réservation ne pourra être effectuée par le Client que sous réserve que la Confirmation de Réservation mentionne expressément la possibilité pour le Client d’effectuer ladite modification. Dans le cas contraire, la Réservation est considérée comme non modifiable.
14.2. Toute modification à l’initiative du Client ne pourra être prise en compte, dans le respect des CGV, par la Société (i) qu’à la condition d’être notifiée par écrit (courrier, email), (ii) dans la limite des disponibilités de l’Hôtel et (iii) sous réserve du respect des conditions et délais fixés ci-après :
Si les demandes de modification(s) portent sur le report des dates de séjour du Client à l’Hôtel, la prolongation, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une Prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément.
14.3. Par dérogation au paragraphe 14.2. ci-avant :
14.4. Dans la mesure du possible, la Société essaiera de satisfaire aux demandes de modification(s) formulées par le Client. Toutefois, la Société ne pourra pas être recherchée en responsabilité dans le cas où les modifications demandées par le Client ne pourraient être prises en compte.
14.5. Le Client ne peut pas céder sa Réservation à un tiers, en aucun cas et sous aucun prétexte, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux.
En cas de non-disponibilité de l’Hôtel, en cas de force majeure, de problème technique et/ou pour toute autre raison, la Société pourra :
En cas de travaux dans l’Hôtel entraînant la fermeture de celui-ci et/ou du centre de thalassothérapie, les dispositions du présent paragraphe s’appliqueront.
Le Client accepte et s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Hôtel (ci-après le « Règlement Intérieur ») notamment quant à l’accès aux différents services et espaces de l’Hôtel dont il déclare avoir pris connaissance préalablement à sa Réservation. En cas de non-respect par le Client de l’une ou plusieurs des dispositions du Règlement Intérieur, la Société se trouvera dans l’obligation d’inviter le Client concerné à quitter l’Hôtel sans aucune indemnité ni aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué par ledit Client, le Client restera redevable de l’intégralité des sommes dues au titre de sa Réservation, ainsi que de toutes les éventuelles taxes et/ou prestations supplémentaires dues au titre de son séjour.
L’Hôtel est un espace non-fumeur. Le Client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel et sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
L’Hôtel autorise l’accueil des animaux domestiques dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur de l’Hôtel.
Les chambres réservées sont mises à disposition des Clients à partir de 16h00 (seize heures) et doivent être libérées au plus tard à 12h00 (midi) le jour du départ. Tout dépassement de ces horaires pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire par la Société au Client selon les tarifs en vigueur.
Etant précisé que celles-ci sont mises à disposition des Clients de manière nominative et pour leur usage personnel, il est interdit de louer ou sous-louer lesdites chambres à un tiers.
Concernant l’accès aux espaces bassins, soins et forme, par mesures d’hygiène, le port de sandales antidérapantes ou de tongs jetables y est obligatoire. D’autre part, le port du bonnet de bain dans les espaces bassins est fortement recommandé. Pour des raisons d’hygiène, le port de tout vêtement ou short de bain sont interdits dans les piscines de l’Hôtel, seuls les maillots (de piscine) ou caleçon/shorty de bain y sont autorisés et leur port est obligatoire dans tous les espaces bassins et soins. Par ailleurs, il est recommandé aux personnes effectuant un Programme de Soins de se munir de deux (2) maillots de bain ainsi que d’une tenue de sport et de chaussures adaptés.
L’Hôtel ne fournit aucune prise en charge ou assistance médicale. A ce titre, avant tout Réservation de Programmes de Soins et/ ou tout accès aux espaces bassins, soins et espace forme de l’Hôtel, le Client reconnait avoir reçu préalablement de son médecin traitant et/ou du personnel de l’Hôtel toutes les informations utiles relatives aux contre-indications liées au Programme de Soins ou à l’accès à toutes espaces bassins, soins ou espace forme de l’Hôtel, et notamment reçu, selon le Programme de Soins ou l’activité ou le soin choisis une décharge de santé, une fiche de contre-indication, et ou un questionnaire santé. Il est de la responsabilité du Client d’informer le personnel de l’Hôtel des éventuelles contre-indications à prendre en compte dans le cadre de la réalisation desdits soins et/ ou accès auxdits espaces.
La Société se réserve le droit, au regard de certaines activités qui y sont exercées et pour garantir la sécurité du Client, d’adapter le soin ou le Programme de Soins sélectionné afin de tenir compte de toute contre-indication ou d’exiger un certificat médical de non contre-indication à toute personne ne procédant pas aux déclarations de santé demandées.
Le Client reconnaît être informé que les soins de thalassothérapie sont destinés uniquement à des personnes majeures de dix-huit (18) ans et plus. Seuls certains soins esthétiques et de modelage sont ouverts aux mineurs de plus de six (6) ans dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.
18.1. Les Prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation d’un pays tiers.
18.2. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une Prestation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou du Client.
18.3. Les photos présentées dans les Brochures ne sont pas contractuelles et ont une valeur simplement indicative. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
18.4. Le Client est seul responsable de tout dommage direct ou indirect matériel et/ou corporel causé lors de son séjour et/ou lors de la réalisation des soins. Par acceptation des CGV, le Client déclare avoir souscrit pour toute la durée du Contrat, une police d’assurance de responsabilité civile auprès d’une compagnie notoirement solvable, pour tous dommages qu’il pourrait causer lors ou du fait de l’exécution du Contrat.
18.5. Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.
18.6. La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.
18.7. Toute Réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la Réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.
19.1. Le Client reconnaît avoir été informé du traitement informatisé des données à caractère personnel effectué par la Société dans le cadre de l’exécution du Contrat.
A toutes fins utiles, la Société rappelle que les informations collectées (données relatives à l’identité du Client, données de contact, données financières, données commerciales, données de santé et de bien-être…) lors de la Réservation ont notamment pour objet (sans que la liste ne soit exhaustive) :
Ces données seront conservées uniquement pour le temps nécessaire pour les finalités poursuivies.
L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel habilité à les traiter en raison de leurs fonctions, les prestataires ou sous-traitants de la Société. Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de nous conformer à d’autres obligations légales.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans le consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
La Société s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du Client en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher leur perte, leur destruction accidentelle, leur mauvaise utilisation et tout accès non autorisé.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données pour motif légitime. Toute demande devra être adressée aux coordonnées suivantes : contact@emeriadinard.com. En cas de réclamation(s), le Client pourra introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
19.2. Les informations communiquées par le Client dans le cadre de sa Réservation et la réalisation des Prestations demeureront strictement confidentielles.
Le contenu des Brochures et du Site de l’Hôtel, et de manière générale, les éléments appartenant à la Société ou ayants droits, tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos sont la propriété de la Société et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Toute utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la Société est prohibée et constitutive de contrefaçon.
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux Parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit la Société, d’assurer tout ou partie des obligations prévues au Contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française.
Chaque Partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre Partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les Parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque Partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les Parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du Contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre Partie le commencement et la fin de cet événement. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité, par l’une ou l’autre des Parties.
22.1. Les réclamations relatives à l’inexécution et/ou à la mauvaise exécution du Contrat devront, pour faciliter leur traitement, être formulées par écrit (courrier ou e-mail) et adressées à l’Hôtel. Les frais d’envoi (par courrier ou e-mail) de la réclamation restent à la charge du Client. Aucune réclamation ou contestation de réponse n’est acceptée par téléphone. Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations dans les huit (8) jours après la date de réalisation de la Prestation concernée par la réclamation.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé par la Société de la possibilité de recourir, en cas de contestation(s) relative(s) aux présentes CGV, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Après avoir saisi la Société et en cas de réponse négative ou à défaut de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation, le Client peut saisir un médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : par voie postale à l’adresse suivante : Médiation Tourisme et Voyage – BP8030375823 – PARIS CEDEX 17 ou sur internet à l’adresse suivante : www.mtv.travel. La saisine du médiateur peut se faire fans un délai de douze (12) mois suivant la réclamation.
22.2. Tous les litiges relatifs à la Réservation, à la réalisation des Prestations et/ou en lien avec les présentes CGV, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et/ou leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre la Société et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
22.3. La loi applicable est la loi française. Les présentes CGV sont rédigées en langue française et en langue anglaise. Seul le texte français fera foi en cas de litige.
22.4. Toute clause des présentes CGV qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des CGV dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations et engagements des Parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes CGV. Le Contrat ne peut être modifié ou complété que par avenant signé entre les Parties.
En cas de contradiction(s) entre la Confirmation de Réservation et les CGV, les dispositions figurant sur la Confirmation de Réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
HOTEL LA FALAISE DINARD, S.A.S.U. au capital de 1.750.000 € - Siège social : Avenue du Château Hébert – 35800 DINARD – R.C.S. SAINT-MALO n° 377 969 860